MENTIONS LEGALES

Site : www.maison-pimolles.com
Courriel : hervesauzay4@gmail.com

Objet du site : Présentation de la Maison des Pimolles

Responsable légal : Hervé Sauzay
Responsable éditorial : Hervé Sauzay
Conception site web : Matière Noire – 61, rue des Morillons – 75015 Paris
Rédaction : Hervé Sauzay
Photographies : Matière Noire pour Hervé Sauzay©

Hébergement : 1&1
Mise en ligne du site : 13 juillet 2017

Loi « Informatique et Libertés »
Le site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez vous par courrier électronique à l’adresse email suivante : hervesauzay4@gmail.com

Propriété
Le site et les informations qu’il contient sont protégés par la loi française sur la propriété intellectuelle et par les conventions internationales. Ce site, ses contenus rédactionnels et ses photos sont la propriété exclusive de Hervé Sauzay.

Le site (ou des éléments de son contenu) ne peut être ni reproduit, ni republié, ni retranscrit, ni modifié, ni retransmis sans l’autorisation préalable des ayants droits par écrit (cela ne concerne pas l’utilisation dans le cercle de famille ni l’usage privé).


RGPD – REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES

La maison des Pimolles – 10 questions

  • QUI SOMMES NOUS ?

Herve Sauzay met à disposition de locataires sa maison de Mézilles au lieu-dit « Les Pimolles » à Mézilles en Bourgogne. Pour cela le site www.maison-pimolles.compropose un formulaire de contact et un module de réservation.

2-POURQUOI CETTE CHARTE ?

Le 25 mai 2018 est entrée en vigueur la nouvelle réglementation générale européenne sur la protection des données à caractères personnel – ou RGPD.

Hervé Sauzay s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de sa maison et des visiteurs du site www.maison-pimolles.com, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

Nous appliquons une politique raisonnable en termes de protection des données. Notre hébergeur, français, a été choisi pour ses efforts sur ces sujets et nous appliquons de façon systématique le principe de minimalisation dans la collecte des données. C’est-à-dire que nous ne collectons que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, à ce pourquoi elles nous sont nécessaires.

3-Comment collectons-nous les données ?

La collecte et l’utilisation des données personnelles nous sont essentielles pour assurer le bon fonctionnement du service de réservation et de location de la maison et connaitre le profil et les attentes des visiteurs du site de notre maison

Les données collectées et traitées le sont dans les cas permis par la réglementation en vigueur et notamment :

  • Lorsque vous avez rempli un formulaire de contact sur le site
  • Lorsque vous avez rempli une demande de réservation
  • Lorsque vous nous avez écrit par mail ou par courrier pour nous faire une demande ou nous envoyer un règlement

4-Quelles données collectons-nous ?

Les données collectées sont de deux types : « Données Personnelles » et « Autres données ». Les données personnelles sont celles qui permettent de vous identifier. Les autres données sont des données informatiques.

Nous ne collectons aucune donnée dite « sensible » concernant les opinions, l’état de santé, les revenus, le patrimoine, ou les croyances.

Les données que nous sommes susceptibles de collecter comprennent :

Les données personnelles directes :

    • Nom, prénom
    • Sexe
    • Adresse e-mail
    • Adresse postale
    • Téléphone
    • Nombre de personnes et répartition adultes / enfants susceptibles d’occuper la maison

Chèque de caution

Les autres données :

  • Données sur l’appareil et sur le navigateur, telles que l’adresse IP, le type d’appareil, le type de système d’exploitation et le type de navigateur internet.
    • Les cookies et les données issues de la technologie de traçage, tels que le temps passé sur les services, les pages visitées et d’autres données de trafic anonyme.

5-Pourquoi collectons-nous vos données ?

Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Selon les cas, vos données personnelles pourront être utilisées dans le but de :

  • Vous offrir la possibilité de louer la maison des Pimolles
  • Répondre à des demandes de votre part
  • Améliorer la connaissance de nos locataires pour adapter l’offre de notre maison à vos besoins

Nous pouvons est également susceptible d’utiliser vos données personnelles à des fins administratives ou pour tout autre obligation légale le cas échéant.


6- Partageons-nous vos données ?

Herve Sauzay ne vend ni ne loue aucune donnée personnelle à qui que ce soit.


7-Comment assurons-nous la sécurité de vos données ?

Nous mettons en place des mesures organisationnelles, techniques et administratives pour garantir la sécurité de vos données, c’est-à-dire empêcher la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée et l’accès non autorisé, qu’il soit accidentel ou illicite, à vos données.

L’accès à la base des visiteurs fait l’objet d’une sauvegarde sur notre serveur interne et sur le serveur de notre prestataire informatique.

Bien que nous mettions en place des mesures raisonnables pour préserver la sécurité de vos données, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement fiable. Pour cette raison, nous nous engageons en cas de faille/fuite pouvant porter atteinte à vos droits et libertés concernant les données personnelles, conformément à la réglementation, à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle et à la ou aux personnes concernées.

8-Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données pour le temps nécessaire à la bonne réalisation des finalités présentées dans cette charte sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données, et/ou d’anonymisation.

Nous appliquons en particulier les durées de conservation suivantes :

  • Données personnelles de nos visiteurs :3 ans.
  • Autres données, de connexion : 1 an après la dernière connexion

9-Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Vous disposez à l’égard de vos données personnelles des droits suivants

  • Un droit d’accès, qui vous permet d’obtenir :
    • La confirmation que des données vous concernant sont (ou ne sont pas) traitées ;
    • La communication d’une copie de l’ensemble des données personnelles vous concernant

Ce droit concerne l’ensemble des données qui font l’objet (ou non) d’un traitement.

  • Un droit de demander la portabilité de certaines données, fournies dans un format structuré et couramment utilisé (Excel) de sorte que vous puissiez les transmettre librement à un autre responsable de traitement. Plus restreint que le droit d’accès, il s’applique aux données personnelles que vous avez fournies (de manière active, ou qui ont été observées dans le cadre de votre utilisation d’un service ou dispositif).
  • Un droit d’opposition : comme indiqué ci-dessus, il vous permet de ne plus faire l’objet de courrier de notre part ou de celle de nos partenaires.

Un lien en bas de mail ou de newsletter vous permet de vous désabonner de nos communications

  • Un droit de rectification : il vous permet de faire rectifier une information vous concernant lorsque celle-ci est obsolète ou erronée. Il vous permet également de faire compléter des informations incomplètes vous concernant.
  • Un droit d’effacement : il vous permet d’obtenir l’effacement de vos données personnelles sous réserve des durées légales de conservation. Il peut notamment trouver à s’appliquer dans le cas où vos données ne seraient plus nécessaires au traitement.
  • Un droit de limitation, qui vous permet de limiter le traitement de vos données (ne faisant alors plus l’objet d’un traitement actif) :
    • En cas d’usage illicite de vos données ;
    • Si vous contestez l’exactitude de celles-ci ;
    • S’il vous est nécessaire de disposer des données pour constater, exercer ou défendre vos droits.

10-COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, en nous contactant :

  • Par courrier, à l’adresse suivante à : Hervé Sauzay. La maison des Pimolles, 22 rue Henri Barbusse 92300 LEVALLOIS PERRET
  • Par mail à hervesauzay4@gmail.com

A l’appui de votre demande d’exercice des droits, il vous sera demandé de justifier de votre identité par une copie recto verso de votre carte d’identité ou de votre passeport.

Possibilité de saisir la CNIL : Si vos échanges avec Hervé Sauzay n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

La présente Charte est soumise au droit français. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris.

Version mise à jour le 10 octobre 2018